J.O. 301 du 30 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22456
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Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse
NOR : AGRG0302548A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la décision no 2/2003 du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 25 novembre 2003 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 11 de l'annexe 11 de l'accord ;
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse est abrogé.Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger